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participation aux frais

См. также в других словарях:

  • participation — [ partisipasjɔ̃ ] n. f. • v. 1170; lat. participatio 1 ♦ Action de participer à qqch.; son résultat. « La démocratie est la participation à droit égal, à titre égal, à la délibération des lois et au gouvernement de la nation » (Lamartine). La… …   Encyclopédie Universelle

  • frais — 1. frais, fraîche [ frɛ, frɛʃ ] adj. • freis, fresche 1080; frq. °frisk I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Légèrement froid. Une belle et fraîche matinée de printemps. Le fond de l air est frais. Les nuits sont fraîches en cette saison. Avoir les mains fraîches.… …   Encyclopédie Universelle

  • Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

  • Participation des salariés aux fruits de l'expansion — Participation des salariés aux résultats de l entreprise (France) En France, la participation des salariés aux résultats de l entreprise est une forme d intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. Sommaire 1 Généralités 2… …   Wikipédia en Français

  • PARTICIPATION FINANCIÈRE — Lorsqu’il y a détention par une société d’une partie du capital d’une autre société, on appelle participation financière le pourcentage du capital ainsi détenu. En termes de droit commercial français, une société détient une participation dans… …   Encyclopédie Universelle

  • Avocat aux Conseils — Avocat en France  Pour les autres articles nationaux, voir Avocat (métier). Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Caté …   Wikipédia en Français

  • Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (France) — En France, la participation des salariés aux résultats de l entreprise est une forme d intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. Environ 5 millions[réf. nécessaire] de salariés sont concernés par la participation en France …   Wikipédia en Français

  • Abbaye de Villiers-aux-Nonnains — Pour les articles homonymes, voir Villiers. Abbaye de Villiers aux Nonnains Présentation …   Wikipédia en Français

  • 2008 aux États-Unis — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Universités aux États-Unis — Si l enseignement secondaire souffre de carences nombreuses, les universités américaines comptent parmi les meilleures du monde[1]. Elles forment des cadres efficaces et ont tissé de nombreux liens avec le monde des entreprises. Elles bénéficient …   Wikipédia en Français

  • Éco-participation — L éco participation, ou éco contribution (les deux termes sont orthographiés avec ou sans tiret), est un coût ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques[1] vendus en France. Il doit compenser le coût de la collecte et du… …   Wikipédia en Français

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